CGV

Conditions générales

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Une histoire de et de son client dans le cadre de toutes les ventes de produits effectuées au travers du site.
Toute prestation accomplie par la société Une histoire de implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Une histoire de s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Une histoire de jusqu’au paiement complet du prix.  Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 : Commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.unehistoirede.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés de cartes de crédit via Paypal et Paypal directement.

Article 6 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Une histoire de au moyen du formulaire de contact.

Nous informons l’Acheteur que conformément à l’article L. 121-20-2, 3°  du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement . Cependant, le Une histoire de s’engage à examiner toute demande de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Une histoire de procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par virement bancaire ou par chèque.

Article 7 : Livraison

Le prix de la livraison est inclus dans le prix affiché pour chaque produit sur le site internet www.unehistoirede.com.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les délais de livraison indiqués dans les FAQ’s lors de l’enregistrement de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article 8 – Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.unehistoirede.com et dans la limite des stocks disponibles. Les couleurs de certains produits peuvent différés des couleurs affichées sur le site internet www.unehistoirede.com

En cas d’indisponibilité de Produits après passation de votre commande, Une histoire de vous en informera par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.unehistoirede.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Une histoire de ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce  à l’Ile de la Réunion.

Fait au Tampon, le 28/10/2021

Catherine Etheve

Une histoire de